Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – Atelier en ligne

1. Objet et Champ d’application

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs « CGV ») rĂ©gissent les ventes d’accĂšs Ă  l’atelier en ligne « Conseils naturopathiques pour l’automne » proposĂ© par la micro entreprise NOIZEE ALICE, dont le siĂšge est situĂ© Ă  40 rue Charles Marionneau, 33 000 Bordeaux, immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 834 721 938 00050.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du rĂ©seau de la micro entreprise NOIZEE ALICE. Est considĂ©rĂ©e comme «client» toute personne physique ou morale rĂ©alisant auprĂšs de la micro entreprise NOIZEE ALICE une commande validĂ©e via notre plateforme de paiement sĂ©curisĂ©e, ou par chĂšque ou en numĂ©raire.

2. Inscription et accùs à l’atelier

Toute commande passĂ©e sur un site appartenant Ă  la micro entreprise NOIZEE ALICE implique l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

  • L’inscription Ă  l’atelier se fait en ligne via la plateforme Systeme.io

  • AprĂšs confirmation du paiement, le participant reçoit un email de confirmation contenant le lien de connexion Zoom et les informations pratiques.

  • L’atelier est animĂ© en direct Ă  la date et Ă  l’horaire indiquĂ©s le vendredi 19 septembre 2025 Ă  12h00 heure de Paris (GMT +2).

3. Replay et accĂšs aux supports

  • Un replay de l’atelier est mis Ă  disposition dans un dĂ©lai maximum de 24h aprĂšs le live.

  • Le participant bĂ©nĂ©ficie d’un accĂšs illimitĂ© dans le temps au replay et aux documents associĂ©s, depuis son espace en ligne.

  • Cet accĂšs reste garanti tant que l’activitĂ© de la micro entreprise NOIZEE ALICE, est maintenue et que la plateforme d’hĂ©bergement utilisĂ©e reste disponible.

  • En cas de fermeture dĂ©finitive de l’entreprise ou de la plateforme, l’accĂšs pourra ĂȘtre interrompu sans indemnitĂ©.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut ĂȘtre modifiĂ© Ă  tout moment. Toutefois, le tarif appliquĂ© Ă  une commande sera celui annoncĂ© au moment de la commande.

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la date de la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. Vous pouvez effectuer le rĂšglement par carte de paiement. Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par l’intermĂ©diaire de la sociĂ©tĂ© Stripe. Les informations transmises sont chiffrĂ©es par un logiciel dans les rĂšgles de l’art et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Toute garantie quant Ă  la sĂ©curitĂ© de ce systĂšme est entiĂšrement de la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Stripe et ne saurait nous ĂȘtre imputĂ©e.

  • Le prix de vente l’atelier est fixĂ© Ă  27,00€ TTC.

  • Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  l’inscription, via carte bancaire.

  • Les prix sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises.

5. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour :

  • des prestations de services pleinement exĂ©cutĂ©es avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation,

  • ou des contenus numĂ©riques fournis immĂ©diatement aprĂšs l’achat et non fournis sur un support matĂ©riel.

En validant son inscription, le participant reconnaßt expressément renoncer à son droit de rétractation.

6. Annulation et remboursement

  • En cas d’empĂȘchement, aucun remboursement ne sera effectuĂ©.

  • Le participant bĂ©nĂ©ficie nĂ©anmoins de l’accĂšs au replay, disponible dans son espace en ligne.

  • En cas d’annulation exceptionnelle de l’atelier par l’organisateur, un remboursement intĂ©gral sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de quinze jours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l’atelier (supports PDF, e-book, vidĂ©os, textes, illustrations, enregistrements) sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur.
Ils sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage strictement personnel et ne peuvent ĂȘtre reproduits, diffusĂ©s ou revendus sans autorisation Ă©crite prĂ©alable.

8. Responsabilité

Les conseils partagĂ©s dans l’atelier relĂšvent de la pratique de la naturopathie et du bien-ĂȘtre. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi mĂ©dical ou un traitement prescrit par un professionnel de santĂ©.
Le participant reste responsable de la mise en application des conseils proposés.

9. Protection des données personnelles

ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accĂšs et de rectification aux donnĂ©es personnelles vous concernant. Nous dĂ©clarons l’ensemble de nos fichiers Ă  la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s. En adhĂ©rant Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des donnĂ©es personnelles et consentez Ă  ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre rĂ©seau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© la micro entreprise NOIZEE ALICE. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă  tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă  la fin de nos emails.

Les informations recueillies lors de l’inscription (nom, prĂ©nom, adresse e-mail) sont nĂ©cessaires pour la gestion de l’accĂšs Ă  l’atelier.
Elles sont utilisées uniquement par micro entreprise NOIZEE ALICE et ne sont pas transmises à des tiers.
ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation, le participant dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es (contact : contact@femmeetsacree.com).

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.

©2023-2025 Alice Cazard