Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente â Atelier en ligne
1. Objet et Champ dâapplication
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs « CGV ») rĂ©gissent les ventes dâaccĂšs Ă lâatelier en ligne « Conseils naturopathiques pour lâautomne » proposĂ© par la micro entreprise NOIZEE ALICE, dont le siĂšge est situĂ© Ă 40 rue Charles Marionneau, 33 000 Bordeaux, immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 834 721 938 00050.
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent Ă toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du rĂ©seau de la micro entreprise NOIZEE ALICE. Est considĂ©rĂ©e comme «client» toute personne physique ou morale rĂ©alisant auprĂšs de la micro entreprise NOIZEE ALICE une commande validĂ©e via notre plateforme de paiement sĂ©curisĂ©e, ou par chĂšque ou en numĂ©raire.
2. Inscription et accĂšs Ă lâatelier
Toute commande passĂ©e sur un site appartenant Ă la micro entreprise NOIZEE ALICE implique lâacceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Lâinscription Ă lâatelier se fait en ligne via la plateforme Systeme.io
AprÚs confirmation du paiement, le participant reçoit un email de confirmation contenant le lien de connexion Zoom et les informations pratiques.
Lâatelier est animĂ© en direct Ă la date et Ă lâhoraire indiquĂ©s le vendredi 19 septembre 2025 Ă 12h00 heure de Paris (GMT +2).
3. Replay et accĂšs aux supports
Un replay de lâatelier est mis Ă disposition dans un dĂ©lai maximum de 24h aprĂšs le live.
Le participant bĂ©nĂ©ficie dâun accĂšs illimitĂ© dans le temps au replay et aux documents associĂ©s, depuis son espace en ligne.
Cet accĂšs reste garanti tant que lâactivitĂ© de la micro entreprise NOIZEE ALICE, est maintenue et que la plateforme dâhĂ©bergement utilisĂ©e reste disponible.
En cas de fermeture dĂ©finitive de lâentreprise ou de la plateforme, lâaccĂšs pourra ĂȘtre interrompu sans indemnitĂ©.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment. Toutefois, le tarif appliquĂ© Ă une commande sera celui annoncĂ© au moment de la commande.
Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă la date de la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. Vous pouvez effectuer le rĂšglement par carte de paiement. Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous nâacceptons pas lâAmerican Express. Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par lâintermĂ©diaire de la sociĂ©tĂ© Stripe. Les informations transmises sont chiffrĂ©es par un logiciel dans les rĂšgles de lâart et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Toute garantie quant Ă la sĂ©curitĂ© de ce systĂšme est entiĂšrement de la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Stripe et ne saurait nous ĂȘtre imputĂ©e.
Le prix de vente lâatelier est fixĂ© Ă 27,00⏠TTC.
Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă lâinscription, via carte bancaire.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
5. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour :
des prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
ou des contenus numĂ©riques fournis immĂ©diatement aprĂšs lâachat et non fournis sur un support matĂ©riel.
En validant son inscription, le participant reconnaßt expressément renoncer à son droit de rétractation.
6. Annulation et remboursement
En cas dâempĂȘchement, aucun remboursement ne sera effectuĂ©.
Le participant bĂ©nĂ©ficie nĂ©anmoins de lâaccĂšs au replay, disponible dans son espace en ligne.
En cas dâannulation exceptionnelle de lâatelier par lâorganisateur, un remboursement intĂ©gral sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de quinze jours.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de lâatelier (supports PDF, e-book, vidĂ©os, textes, illustrations, enregistrements) sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur.
Ils sont rĂ©servĂ©s Ă un usage strictement personnel et ne peuvent ĂȘtre reproduits, diffusĂ©s ou revendus sans autorisation Ă©crite prĂ©alable.
8. Responsabilité
Les conseils partagĂ©s dans lâatelier relĂšvent de la pratique de la naturopathie et du bien-ĂȘtre. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi mĂ©dical ou un traitement prescrit par un professionnel de santĂ©.
Le participant reste responsable de la mise en application des conseils proposés.
9. Protection des données personnelles
ConformĂ©ment Ă la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez dâun droit dâaccĂšs et de rectification aux donnĂ©es personnelles vous concernant. Nous dĂ©clarons lâensemble de nos fichiers Ă la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s. En adhĂ©rant Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des donnĂ©es personnelles et consentez Ă ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es. En saisissant votre adresse email sur lâun des sites de notre rĂ©seau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© la micro entreprise NOIZEE ALICE. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă la fin de nos emails.
Les informations recueillies lors de lâinscription (nom, prĂ©nom, adresse e-mail) sont nĂ©cessaires pour la gestion de lâaccĂšs Ă lâatelier.
Elles sont utilisées uniquement par micro entreprise NOIZEE ALICE et ne sont pas transmises à des tiers.
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation, le participant dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es (contact : contact@femmeetsacree.com).
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.
©2023-2025 Alice Cazard